Le langage clair au secours du droit : et si on écrivait enfin pour être compris ?

Le droit, c’est la colonne vertébrale de notre vie en société. Il régit nos relations, encadre nos libertés, protège nos droits. Pourtant, il reste l’un des langages les plus opaques pour le commun des mortels. Qui n’a jamais soupiré devant un contrat illisible ? Ou reçu un courrier administratif incompréhensible ?
Aujourd’hui, une révolution douce s’amorce : celle de la clarté dans les textes juridiques. Portée par des mouvements comme le Legal Design, elle s’appuie en grande partie sur la rédaction en langage clair.

Pourquoi le langage clair est-il indispensable en droit ?

Parce que le droit ne sert à rien s’il n’est pas compris. Un contrat incompris, c’est une source potentielle de conflit. Une clause obscure, c’est une porte ouverte à la méfiance. Un jugement illisible, c’est une justice qui s’éloigne de celles et ceux qu’elle est censée protéger.
Et les chiffres parlent d’eux-mêmes :

41 % des Français déclarent avoir des difficultés à comprendre les textes administratifs et juridiques.
Une étude universitaire montre qu’un contrat rédigé en langage clair se négocie en 3 semaines, contre 3 mois pour un contrat classique.
Des milliers d’heures de travail sont perdues chaque année à cause de textes mal compris ou mal remplis.

Le langage clair en droit, ce n’est donc pas un luxe. C’est une condition d’efficacité, de justice et de sécurité juridique.

Un changement déjà à l’œuvre

Bonne nouvelle : le monde juridique commence à changer.
Depuis 2019, la Cour de cassation a modifié sa manière de rédiger ses décisions : fini le style empoulé et les "attendu que" à rallonge. Les textes sont organisés en paragraphes numérotés, avec un vocabulaire plus direct, une structure logique, des explications développées pour les affaires les plus sensibles.
Le Conseil d’État, de son côté, encourage les juridictions à rendre leurs décisions plus compréhensibles, sans en sacrifier la rigueur. Et au niveau européen, le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) recommande depuis 2005 une rédaction simple et intelligible.
Cerise sur le gâteau : La norme ISO 24 495 sur le langage clair va s’étoffer d’une deuxième partie dès février 2026. Elle seraconsacrée à la communication juridique claire. Elle viendra encadrer les bonnes pratiques pour rendre les documents juridiques accessibles à tous et toutes.

Le Legal Design, levier de clarté

C’est dans ce contexte qu’émerge le Legal Design, une approche innovante qui combine trois compétences :

l’expertise juridique,
la rédaction en langage clair,
et le design visuel, au service de la lisibilité.

Le Legal Design vise à repenser la conception même des documents juridiques pour qu’ils soient utiles, utilisables, et utilisés. Cela passe par des phrases courtes, un ton humain, une structure logique, des visuels clairs si nécessaire.
Un contrat bien rédigé n’est plus un mur de texte intimidant, mais un document que l’on peut lire, comprendre et signer en toute connaissance de cause.

Des exemples concrets : avant / après

Avant :
"Il sera procédé à la régularisation des droits conformément à la législation en vigueur."
Après :
"Nous avons mis à jour vos droits, comme le prévoit la loi."
Avant :
"En cas de non-respect des conditions contractuelles, des pénalités pourront être appliquées sans préavis."
Après :
"Si vous ne respectez pas les conditions du contrat, des pénalités pourront s’appliquer, sans qu’on ait besoin de vous prévenir à l’avance."
Avant :
"Le requérant est tenu de produire toute pièce justificative avant le dépôt de sa demande."
Après :
"Vous devez envoyer les justificatifs avant de déposer votre demande."

Ces réécritures montrent que le langage clair raccourcit, humanise et rend accessibles des formulations, au départ intimidantes et difficiles à comprendre.

Les atouts du langage clair pour la communication juridique

Adopter le langage clair dans les documents juridiques présente de nombreux bénéfices, à la fois pour les institutions, les professionnel·les et les usager·ères du droit :

Réduction des ambiguïtés : un texte clair réduit les risques d’interprétations erronées, donc de contentieux.
Gain de temps : les lectrices et lecteurs trouvent plus vite les informations, comprennent les actions à entreprendre et posent moins de questions.
Accessibilité renforcée : les personnes non spécialistes (particuliers, entrepreneurs, salarié·es, associations…) peuvent enfin s’approprier leurs droits et devoirs.
Renforcement de la confiance : un contrat ou une décision lisible inspire davantage le respect et la collaboration.
Image positive : pour une entreprise, une administration ou une collectivité, adopter la clarté c’est aussi afficher un positionnement éthique, inclusif et moderne.

Le langage clair transforme donc la communication juridique en un outil relationnel, au service de l’efficacité, de l’équité et de la compréhension mutuelle.

Le langage clair, une mission de justice

Ce qui se joue derrière la clarté, ce n’est pas seulement une question de style. C’est une question de justice. Comprendre, c’est pouvoir agir.
En tant que professionnels de l’écrit, que l’on soit juriste, traducteur·rice, rédacteur·rice ou communicant·e, nous avons un rôle à jouer : clarifier la communication juridique.
Car un texte clair, c’est un texte qui respecte ses lecteurs.
Un texte clair, c’est un droit que l’on peut enfin exercer.

Et si on s’y mettait, ensemble ?

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